Details

Numac
1991029550
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 1991
Datum inwerkingtreding
28 octobre 1991

1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.

Numac Titel
2007A00177
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