Details
3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982100273 | 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou langue allemande |
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