Details
19 JUILLET 1991. - Décret relatif à la promotion du tourisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 25-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007A00177 | — |
| 1991029550 | 1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences pour appliquer le décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme. |
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