3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 9)

Numac

1991029513

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 octobre 1991

3 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement [spécialisé] porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des [élèves à besoins spécifiques] <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 291> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 9)

Numac	Titel
2005029140	29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.
2002029530	19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

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