Details
29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant, à titre expérimental, l'agrément et la subsidiation des services d'accueil de jour pour personnes âgées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027003 |
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. |
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