Details
3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 23-12-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977122219 | 22 DECEMBRE 1977. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029112 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant le refus, la suspension ou le retrait de la reconnaissance des Fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une Association interfédérale et d'Associations de coordination. |
| 1991029678 | 7 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…