Details
3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041551 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 2021030383 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 10) |
| 2020041741 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2019014681 | 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2019030654 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance |
| 2018032331 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 2018013743 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2018 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2018040029 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance |
| 2018010317 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-02-21/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2018 et mise à jour au 20-03-2019) |
| 2017030749 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance |
| 2017012234 | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 2016029290 | 11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2015029407 | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé " Institut Decroly " de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek |
| 2014A04672 | 27 MARS 2014. - Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 24-03-2015) |
| 2013029151 | 24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " EEPSIS " d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast |
| 2012029129 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " LE FOYA " d'Anderlues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz |
| 2011029501 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé " L'Heureux Abri ", de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz |
| 2010029470 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 17-04-2018) |
| 2009A00861 | — |
| 2008029285 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. |
| 2007029159 | 2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. |
| 2007029226 | 2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. |
| 2006029186 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 2006202778 | 14 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. |
| 2005029185 | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance. |
| 2005029186 | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à un établissement coopérant dans un Centre d'Education et de Formation en Alternance. |
| 2005029187 | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à deux Centres d'Education et de Formation en Alternance de caractères différents en vue d'acquérir ou d'utiliser ensemble des infrastructures ou des équipements. |
| 2003202118 | 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. |
| 2002029340 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 01-07-2016) |
| 2000029352 | 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001. |
| 2000029227 | 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation. |
| 1999029383 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit. |
| 1999029531 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance. |
| 1999029116 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mis à jour au 28-09-2000) |
| 1998029576 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014) |
| 1998029355 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1998 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1998029411 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit. |
| 1997029403 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné. |
| 1996029398 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné. |
| 1996029305 | 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés. |
| 1996029303 | 29 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés. |
| 1996029281 | 15 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. |
| 1995029554 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029555 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes libre subventionné (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 93, 015; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029553 | 28 AOUT 1995. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaires artistique à horaire réduit,] et artistique libres subventionnés]. (Intitulé modifié par DCFR 1997-07-24/61, art. 303, 003; En vigueur : 01-09-1997) (Intitulé modifié par DCFR 1999-02-08/37, art. 85, 005; En vigueur : 01-09-1998) (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 300, 010; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029552 | 28 AOUT 1995. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et [spécialisé], [secondaire artistique à horaire réduit,] et artistique officiels subventionnés.] (Intitulé remplacé par DCFR 1997-07-24/61, art. 301, 004; En vigueur : 01-09-1997) (DCFR modifié par 1999-02-08/37, art. 90, 006; En vigueur : 01-09-1998) (Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 300, 007; En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1994029454 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant dérogation aux dispositions du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement à horaire réduit. |
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