Details
18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et [spécialisé]
Numac | Titel |
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1977031011 | 10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux surveillances dans l'enseignement maternel et dans l'enseignement primaire |
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