Details
26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de détaillant et de négociant dans la Formation permanente des Classes moyennes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001028 | 15 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes. |
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