2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

Numac

1991029420

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 1991

2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

Numac	Titel
1996029036	26 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif du 22 janvier 1990 relatif à l'aide aux projets théâtraux.

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