14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse

Numac

1991029415

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

16 septembre 1991

14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse

Numac	Titel
2013029243	21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)

Numac

Titel

2013029243

21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)

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