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10 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel en vue de favoriser le fonctionnement des activités touristiques. (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-12-14/40, art. 9, 002; En vigueur : 16-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 16-01-1996)