Details
13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer [le diplôme permettant d'enseigner en secrétariat-bureautique dans l'enseignement secondaire et en bureautique dans l'enseignement supérieur de type court] <ACF2011-05-12/32, art. 1; En vigueur : 12-05-2011>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029328 | 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court |
| 2007200848 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents. |
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