Details
13 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974021811 | 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial |
| 1962111403 | 14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur |
| 1936100950 | 9 OCTOBRE 1936. - ARRETE ROYAL réglementant les examens devant un jury central pour la collation des grades de candidats en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial |
| 1934091850 | 18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial |
| 1959071103 | 11 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales |
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