Details
16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001120 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 62 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat |
| 1982001122 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale [de régime 2]) |
| 1983021344 | 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 151 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1986021153 | 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"] |
| 1949123151 | 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047687 | 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois 2024 du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2024000258 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102000S33D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000257 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent/agente de maintenance d'ascenseurs " (code 218030S20D1 classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Agent/agente de maintenance d'ascenseurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2024000323 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière " (code 434100S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2024000324 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Restaurateur/restauratrice " (code 452200S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Restaurateur/restauratrice " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2024000273 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation informatique industrielle " (code 298280S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000321 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Commis de cuisine de collectivité " (code 440200S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré |
| 2024000319 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation technologies de l'informatique " (code 298290S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000322 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Gestionnaire en logistique et transport " (code 715970S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2024000271 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D5) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000272 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " (code 750006S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2024000318 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation réseaux et télécommunications " (code 298285S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048690 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048693 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048691 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier conseiller conjugal et familial " (code 955020S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2023048687 | 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent des pompes funèbres " (code 860000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Agent des pompes funèbres " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2023041200 | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée Bijoutier - joaillier » (code 651250S20D1) classée au niveau de lenseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2023030258 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2023030249 | 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Agent horticole / agente horticole en floriculture " (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' " Agent horticole / agente horticole en floriculture " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022042653 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2022033414 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale |
| 2022021120 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien(ne) en installations électriques " (code 215033S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien(ne) en installations électriques " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022042483 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Premier(e) commis de cuisine " (code 452200S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré |
| 2022042484 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Restaurateur/restauratrice " (code 452200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2022021122 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - outils et aides techniques " (code 824102U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2022032968 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Monteur/Monteuse frigoriste " (code 283123S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022032970 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Discrimination dans l'accès au logement " (code 713908U32D1) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022032967 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique " (code 715940S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022033012 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Patronnier - gradueur/patronnière - gradueuse " (code 523130S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Collaborateur/collaboratrice polyvalent(e) en logistique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2022021119 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022031355 | 15 MARS 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté » (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2022020232 | 27 JANVIER 2022. - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2021043678 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - dynamique de groupe " (code 980406U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021043679 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - outils de support " (code 980408U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021043680 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : plan de communication qualité " (code 980410U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021043681 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : recueil, traitement et analyse de données " (code 980402U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021857 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois du personnel d'encadrement non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2021021870 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en droit " (code 713100S32D3) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021872 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en management de la logistique " (code 715900S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021869 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : sécurité des systèmes " (code 753250S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021871 | 1 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en international business " (code 719100S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021021807 | 19 AOUT 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Production et récolte de semences potagères " (code 123207U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021021808 | 19 AOUT 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagement et entretien de jardins écologiques " (code 123208U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021021554 | 12 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031718 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1 " (code 73XX47U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021031717 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE2 " (code 73XX48U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021031746 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation aux premiers secours : recyclage " (code 800008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021021117 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones " (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021031744 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en bureautique " (code 754103S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en bureautique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031745 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en informatique " (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en informatique " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031747 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en infographie " (code 756702S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en infographie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2021031719 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2021021143 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » (code 208001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021021134 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien en programmation " (code 754105S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en programmation " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2021 et mise à jour au 30-07-2021) |
| 2021030628 | 9 MARS 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à l'anglais informatique - UE2 " (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021030629 | 9 MARS 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à l'anglais informatique - UE1 " (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021030474 | 2 MARS 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Complément spécifique et réflexif à l'approche pédagogique des publics de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit " (code 982306U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2021030269 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-09-30/14, art. 1) |
| 2021040187 | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation - UE4 " (code 73XX44U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021040182 | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation - UE5 " (code 73XX45U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021040183 | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation - UE6 " (code 73XX46U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021040185 | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Gestion du sol vivant " (code 123204U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021040184 | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Ecosystèmes et équilibres naturels " (code 123205U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2021040186 | 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Maraîchage biodiversifié sur petite surface " (code 123206U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2020043079 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2020015568 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Magasinier " (code 715920S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " magasinier " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2020015569 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Technologie des chariots élévateurs et communication appliquée au métier " (code 715921U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2020015570 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Brevet de matériel motorisé de type frontal " (code 715923U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2020015576 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Brevet de matériel motorisé de type gerbeur " (code 715922U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2020042537 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE5 " (code 843205U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2020042538 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue des signes francophone belge - LSFB - UE6 " (code 843206U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2020042559 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes. - orientation . - automatique " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2020031218 | 18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automatisation " (code 298250S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2020030863 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2020 et mise à jour au 08-03-2021) |
| 2020040632 | 13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale, l'Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports |
| 2018032420 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré |
| 2018030092 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales " (code 955132U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2018030032 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025) |
| 2017031946 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur |
| 2018010317 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-02-21/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2018 et mise à jour au 20-03-2019) |
| 2017032130 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale |
| 2019040777 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029606 | 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Introduction à la bureautique - convention " (code 754180U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029410 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance " (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029415 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée " (code 221000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029416 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle " (code 298220S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029414 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs " (code 615300S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029411 | 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - orientation : biochimie " (code 913120S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029351 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2016029403 | 7 JUIN 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en relations publiques " (code 742000S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029300 | 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en photographie " (code 642100S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2016029294 | 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions |
| 2016029219 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
| 2016029170 | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2016029181 | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2016029147 | 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Routing et switching" (code 298321U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029146 | 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" (code 298322U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029143 | 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Connecting networks" (code 298323U31D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029125 | 17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française |
| 2016029078 | 21 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Remise à niveau : français - communication : correction phonétique" (code 032006U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029059 | 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 " (code 032007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029062 | 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 " (code 032008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029061 | 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 " (code 032009U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2016029063 | 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2016029026 | 6 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet |
| 2015029551 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques " (981020S36D3) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029552 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " (code 050202U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2015029526 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté " (771100S35D2) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029527 | 22 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2015029433 | 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 113, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2015029434 | 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de type long (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 109, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2015029420 | 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la gestion de courrier, au classement et à l'archivage (convention C.P.N.A.E.) " (code 725402U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2015029419 | 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la législation sociale (convention : C.P.N.A.E.) " (code 713400U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion |
| 2015029421 | 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Initiation à la comptabilité générale et à l'utilisation d'un logiciel comptable (convention : C.P.N.A.E.) " (code 711014U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2015029417 | 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Prise de notes et rédaction de courriers professionnels (convention C.P.N.A.E.) " (code 727401U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2015029413 | 18 AOUT 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " (code 269030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Dessinateur polyvalent en bureau d'étude " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2015029369 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en marketing " (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029368 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques " (982225S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029367 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Communication orale en situation professionnelle (convention C.P.N.A.E.) " (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029379 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) " (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029298 | 9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 S - niveau intermédiaire - stratégies interactives de communication orale" (code 73XX26U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029299 | 9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime |
| 2015029205 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 " (code 73XX41U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029196 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 1A" (code 031007U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029197 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE8 - niveau avancé" (code 73XX31U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029198 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029201 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 2" (code 031002U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029202 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 1B" (code 031008U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029194 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2015029107 | 23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Coiffeur " (code 831600S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2015029112 | 11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
| 2014029802 | 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent en accueil et tourisme " (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2014029771 | 22 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent technique de la nature et des forêts " (code 132101S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2014029619 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Vidéaste " (code 642110S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Vidéaste " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2014029385 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 1993 portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française |
| 2014029521 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 106, 004; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2014029438 | 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier assistant de direction option : langues et gestion " (code 721500S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029517 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023) |
| 2014029471 | 5 MAI 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue des affaires " (code 73XX70S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2014029402 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" (code 914401S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice |
| 2014029441 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social |
| 2014029332 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014A04672 | 27 MARS 2014. - Avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 24-03-2015) |
| 2014029330 | 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029331 | 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029329 | 21 MARS 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029272 | 14 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" (code 914401S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014) |
| 2014029225 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2014029258 | 27 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2014029180 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029091 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent |
| 2014029116 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9" (code 843248U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029117 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029118 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029115 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF10" (code 843249U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029119 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF8" (code 843247U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029120 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF6" (code 843245U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029121 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF1" (code 843240U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029122 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF2" (code 843241U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029123 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF3" (code 843242U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029124 | 13 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF4" (code 843243U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029071 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée de l'aide familial : formation théorique complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant " (code 820023U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2014029068 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée en soins palliatifs : aspects médico-psycho-sociaux " (code 822302U34Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029069 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée en soins palliatifs : aspects infirmiers " (code 822301U34Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029070 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée de l'aide familiale : stage complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant " (code 820022U21Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2014029072 | 3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : coordination des services généraux " (code 718222S32Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2014029001 | 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Enseignement de Promotion sociale d'Enghien (EPSE) d'organiser l'unité de formation " Photographie " (642110U38D1) |
| 2013029590 | 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long |
| 2013029520 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes " (code 827000U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029521 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en vente " (code 714600S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029522 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en scénographie " (code 615000S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029528 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation " (code 031300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029525 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Métallier industriel " (code 277030S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale |
| 2013029529 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " (code 325300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029527 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029530 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " (code 650300S38D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029526 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en e-business " (code 714500S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029523 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en coopération internationale " (code 719300S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029524 | 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthéticien social " (code 955120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2013029457 | 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique de gestion " (code 750005S32D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029467 | 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Informatique : initiation aux logiciels de bureautique (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi) " (code 754190U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2013029468 | 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi " (code 754488U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2013029430 | 20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation " Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel " (711102U32D1) |
| 2013029317 | 22 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2013029319 | 19 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en sciences administratives et gestion publique " (code 718501S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029190 | 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en transport et logistique " (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2013029178 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle " (code 983111S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029187 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Approche psychosociale des adultes en formation " (code 982305U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029188 | 4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Approche pédagogique des adultes en formation " (code 982304U36Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2013029063 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2013029020 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions |
| 2012029493 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue : XX - niveau intermédiaire " (code 73XX20S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2012029495 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Boucher-charcutier " (code 421000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2012029494 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue : XX - niveau élémentaire " (code 73XX10S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2012029463 | 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029460 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation " Arts et publicité " (050301U38D1), " Graphisme et typographie " (621112U38D1), " Logotype " (621115U38D1) |
| 2012029329 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2012029349 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent technique de la nature et des forêts " (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2012029343 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en électromécanique-finalité : climatisation et techniques du froid" (code 286100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029348 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner " (code 753400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029347 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper " (code 753420S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029346 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation en soins palliatifs : approfondissements " (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2012029373 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de médiateur " (code 954300S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029364 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en automobile " (code 251000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029370 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en psychopathologie " (code 949000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029383 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique " (code 951010S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029377 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Master en urbanisme et aménagement du territoire " (code 322200S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1 |
| 2012029376 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre de santé " (code 823000S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029363 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques " (code 269000S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029382 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en intervention systémique et travail social " (code 951020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029368 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en sciences fiscales " (code 711705S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029362 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029378 | 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de transition en sciences industrielles " (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013) |
| 2012029300 | 2 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" (code 982600S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029272 | 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation : conseiller en environnement " (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029273 | 23 MAI 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012203430 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés |
| 2012029233 | 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles " (code 650400S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2012029187 | 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue - XX : activation de l'oral en situation professionnelle - convention (C.P.N.A.E.)" (code 73XX53U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2012029081 | 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Sensibilisation aux soins palliatifs " (code 822301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2012029080 | 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation de base en soins palliatifs " (code 822302U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2012029056 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2009 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur et octroyant l'habilitation à organiser le bachelier en droit à l'Ecole de Commerce et d'Informatique de Liège |
| 2011029641 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029643 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029644 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029642 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029647 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée |
| 2011029650 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029554 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018) |
| 2011029439 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2011029441 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Algologie : expertise en évaluation et traitement de la douleur " (code 822402U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2011029475 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Algologie : approche soignante pluridisciplinaire " (code 822401U34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de Promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2011029476 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Opérateur en habillement " (code de référence 521110S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029479 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Couvreur " (code 335201S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029442 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2011029405 | 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en psychomotricité " (code 946200S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2011029399 | 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013) |
| 2011029356 | 6 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Formation continuée des membres du personnel enseignant et des Centres psycho-médico-sociaux : le jeu des trois figures " (code de référence 945000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court |
| 2011029357 | 31 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Charge et décharge d'un fluide frigorigène sur véhicules automobiles " (code 251012U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029255 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C - CAP : chargement et arrimage des marchandises " (code 251110U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029256 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : temps de conduite " (code 251111U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029257 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : gestion de conflits " (code 251112U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029259 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : accident et prévention " (code 251114U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029260 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : sécurité et hygiène " (code 251115U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029261 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : gestion du stress " (code 251116U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029262 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : environnement économique du transport routier " (code 251117U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029263 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule " (code 251118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029264 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : actualisation de la législation routière " (code 251119U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029265 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : communication et image professionnelle " (code 251120U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029266 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis D - CAP : actualisations géographique et touristique " (code 251121U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029267 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : responsabilité civile et assurances " (code 251122U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029268 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis D - CAP : transport - sécurité et confort des passagers " (code 251123U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029269 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Permis C et D - CAP : réglementation relative au transport routier " (code 251124U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029276 | 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 |
| 2011029205 |
24 MARS 2011. - [1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'Enseignement pour Adultes organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou d'Enseignement pour Adultes en Communauté française et en dehors de ses frontières ]1 |
| 2011029061 | 12 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en stylisme de mode " (code 650300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029682 | 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale " (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2011029020 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la durée des mandats des président et vice-présidents du Conseil supérieur et de la Commission de concertation et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale |
| 2010029568 | 27 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Ebéniste " (code 312000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029463 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur |
| 2010029491 | 28 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Conducteur d'autobus et d'autocar " (code 251400S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029493 | 11 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent en accueil et tourisme " (code 742310S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029394 | 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs " (code 615300S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029395 | 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée " (code 913130S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court |
| 2010029396 | 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance " (code 212000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court |
| 2010029403 | 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales " (code 714200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court |
| 2010029404 | 25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée " (code 221000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court |
| 2010029382 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en bureautique " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029383 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " agent de maintenance en électromécanique " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029384 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " auxilliaire de l'enfance " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029385 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " dessinateur industriel " et de " complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029390 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional " (code 741200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029397 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel " (code 718400S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029402 | 20 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise " (code 715900S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029262 | 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section " Aide familial " (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le " Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification " Aide familial " délivré à l'issue de la 6eme professionnelle " aide familial " subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice " |
| 2010029261 | 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section " Aide-soignant " (code 821000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le " Certificat de qualification d'aide-soignant correspondant au certificat de qualification " aide-soignant " délivré à l'issue de la 7eme professionnelle " aide-soignant " subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice " |
| 2010029095 | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" (Code 961610S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2010029096 | 8 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" (Code 130002S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029112 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien du froid " (code 283100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029113 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien chimiste " (code 200214S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029115 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien en industrie graphique " (code 298500S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029114 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthéticien " (code 832100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2010029110 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des établissements " Centre de Formation culturelle et sociale " et " Institut libre luxembourgeois de promotion sociale " du réseau d'enseignement libre catholique |
| 2009029728 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement Supérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 29-02-2012) |
| 2009029745 | 14 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Céramiste " (code 610031S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029543 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" (code 615301S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029544 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2009029545 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées " Initiation à la langue en situation - UF5 " (code 73XX17U11D1) et " Initiation à la langue en situation - UF6 " (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029546 | 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées " "Langue" en situation - UF5 " (code 73XX15U21D1), " "Langue" en situation - UF6 " (code 73XX16U21D1), " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 5 " (code 73XX17U21D1) et " Langue : perfectionnement de l'oral - UF 6 " (code 73XX18U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029417 | 30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Sécurité des réseaux " (code 298320U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029422 | 30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale " (code 983148S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029414 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" (code 101000S33D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029407 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029409 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029408 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : technologie de l'informatique" (code 298240S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029413 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique" (code 298250S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029421 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" (code 342100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029411 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier conseiller conjugal et familial" (code 955020S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029419 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " IT Essentials - Réseaux " (code 298320U21D1) et " IT Essentials - Hardware " (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029425 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029420 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029424 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option agencement de l'espace" (code 660100S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029427 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" (code 913100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029426 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" (code 913120S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029462 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en électronique " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029410 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| 2009029380 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'Enseignement de Promotion sociale |
| 2009029392 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale |
| 2009029399 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2009029433 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de Promotion sociale de Régime 1, pris en application du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur |
| 2009029441 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux habilitations accordées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale, les autorisant à organiser quatre sections sanctionnées par le grade de bachelier |
| 2009029446 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'équivalence des titres de bachelier et de spécialisation délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2009029431 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2011 et mise à jour au 08-08-2011) |
| 2009029394 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016) |
| 2009029396 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 05-02-2018) |
| 2009029393 | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale |
| 2009029734 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration des établissements d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de Braine-l'Alleud-Rixensart et de Court-Saint-Etienne-Jodoigne |
| 2009029129 | 14 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences " (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1 |
| 2009029085 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale. |
| 2009029084 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye par l'Institut libre de Formation permanente en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale. |
| 2009A00861 | — |
| 2008029591 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale. |
| 2008029539 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" (code 221030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029533 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" (code 743140S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029534 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" (code 742000S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029535 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" (code 714100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029536 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029537 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" (code 715601S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029538 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code 832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029521 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029522 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029523 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029524 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029525 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029526 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029527 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029528 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029529 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029530 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029531 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029532 | 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029461 | 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale " (code 823230U34D1) et " Formation particulière en gériatrie " (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029464 | 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 " (code 73xx94U32D1), " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 " (code 73xx95U32D1), " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 " (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029371 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' " Accoucheuse " en celui de " Sage-femme " |
| 2008029345 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide-soignant" (code 821000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029347 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire de l'enfance" (code 985210S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029346 | 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide familial" (code 815000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029394 | 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale. |
| 2008029311 | 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Bases des réseaux" (code 298310U31D1), "Routeurs et routage" (code 298311U31D1), "Switching" (code 298312U31D1), "Technologies Wan's" (code 298313U31D1), "Eléments de sécurité des réseaux" (298314U31D1), "Bases de téléphonie IP" (code 298315U31D1), "Réseaux Wireless" (code 298316U31D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029312 | 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Coiffeur" (code 831300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029313 | 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029314 | 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Animateur" (code 987000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029315 | 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Menuisier" (code 311211S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029299 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 2008A29394 | — |
| 2008029149 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2008 et mise à jour au 03-12-2008) |
| 2007029407 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Commis de cuisine " (code 452100S10D1) au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029409 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Restaurateur" (code 452100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029405 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Traiteur - organisateur de banquets" (code 461100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029412 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Bases de nutrition " (code 483104U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029406 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant " (code 820020U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029411 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Préliminaires à la formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide- soignant" (code 820021U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029408 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de collectivités" (code 987005S20D1), classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2008029095 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Restauration - diététique " (code 483100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029174 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en construction " (code 325300S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029173 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en techniques graphiques - Finalité : techniques infographiques " (code 756701S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029169 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" (code 981010S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029170 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur " (code 981020S36D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007029168 | 15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2007200782 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. |
| 2006203936 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en secrétariat de direction-Option : Entreprise - Administration" (code 721400S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203925 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Monteur-Câbleur en électricité du bâtiment" (code 215010S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006203926 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Ouvrier Menuisier" (code 311107S10D1) au niveau de l'Enseignement secondaire inférieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006203927 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006203928 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien installateur-monteur" (code 215019S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006203929 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnelle" (code 711102U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006203930 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en bureautique" (code 754103S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203931 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Dessinateur en construction" (code 322010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203932 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Electricien-Automaticien" (code 218015S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203933 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en assurances" (code 716402S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203934 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en comptabilité" (code 711101S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203935 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique de gestion" (code 750005S32D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006203937 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en informatique" (code 754102S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2006202762 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200072 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2006200077 | 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section " bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2006200173 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance " (code 212000S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200174 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Electronique - Finalité : Electronique appliquée " (code 220100S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200175 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en Chimie - Finalité : chimie appliquée " (code 200300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200176 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier Bibliothécaire - documentaliste " (code 771110S35D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200177 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : chimie " (code 200300S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200178 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique " (code 221000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200179 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique " (code 212000S41D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2006200180 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Bachelier en soins infirmiers " (code 821300S34D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1. |
| 2005203000 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Educateur " (code 983015S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 et comptant 1 750 périodes. |
| 2005203054 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' " Educateur " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2005029218 | 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon-Musson-Athus et de Virton. |
| 2005029191 | 1er JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 " (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005029192 | 1 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 " (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005029197 | 1 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 1 " (code 73XX91U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201435 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier tapissier-garnisseur " (code 614200S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201408 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Réseaux wireless" (code 298305U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201409 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201445 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par firewall hardware" (code 298304U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201452 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Sécurité des réseaux par système d'exploitation sécurisé" (code 298303U31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201457 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Switching, routage et technologies WANs" (code 298302U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201464 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail " (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2005201468 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" (code 298301U31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2004203347 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 15-10-2014) |
| 2004203346 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018) |
| 2004202626 | 29 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2004201679 | 21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale. |
| 2003029596 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Photographe " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029594 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien de bureau " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029595 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 |
| 2003029588 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences " (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029589 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Chocolatier-confiseur " (code 432100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029590 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Insertion sociale - niveau 1 " (code 031005U11D1), " Insertion sociale - niveau 2 " (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029591 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier carreleur " (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029592 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier ma}on " (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029593 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier plafonneur " (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029597 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " " Langue " en situation - UF1 " (code 73XX11U21D1)," " Langue " en situation - UF2 " (code 73XX12U21D1)," " Langue " en situation - UF3 " (code 73XX13U21D1) et " " Langue " en situation - UF4 " (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029364 | 16 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Boulanger-pâtissier " (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2002029209 | 17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel. |
| 2003029143 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Alphabétisation - niveau 3 " (code 031003U11D1), " Alphabétisation - niveau 4 " (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029135 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029141 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " CAPAES - Formation psychopédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " (code 981101U36D1), " CAPAES - Formation psychopédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " (code 981102U36D1), " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique " (code 981103U36D1) et " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique " (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029045 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 100, 006; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2002029365 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. |
| 2002029338 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française d'Arlon et d'Athus. |
| 2002029152 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018) |
| 2001029593 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des enfants anormaux " (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029561 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Conseiller conjugal et familial : gradué " (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029510 | 2 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile " (code 811110U21D1), " Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile " (code 811111U21D1), " Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile " (code 811112U21D1) et " Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile " (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029522 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Coiffeur " (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2000029304 | 21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et 3 novembre 1992 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029454 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1. |
| 1999029601 | 21 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029485 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "L'Euro: rôle et implications" (Code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale. |
| 1999029484 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Initiation à l'euro " (code 717001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029486 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Interprète en langue des signes belge " (code 843230S32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029487 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes) " de l'enseignement de plein exercice. |
| 1999029489 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en chimie" (code 200300S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en chimie correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en chimie délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029495 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électricité : option électronique" (code 221000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électricité : option électronique délivrés par renseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029496 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section "ingénieur industriel en électromécanique" (code 212000S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant des diplômes et grade d'ingénieur industriel en électromécanique correspondant aux diplôme et grade d'ingénieur industriel en électromécanique délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1999029497 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 " (code 730154U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 " (code 730153U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 " (code 730152U21D1) et de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 " (code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029498 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - Orientation générale " (code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant un certificat correspondant au " certificat du second degré " délivré à l'issue de la 4e année de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1999029499 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1 " (code 730158U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 " (code 730157U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 " (code 730156U21D1) et de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 " (code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029328 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel qui occupent à titre temporaire ou qui exercent une charge de mission au service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise, de même que le membre du personnel qui occupe à titre temporaire la fonction d'administrateur pédagogique. |
| 1999029329 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1999 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1999029364 | 5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029462 | 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1999029306 | 22 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1999029231 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. |
| 1999029194 | 1 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029032 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté " (code 771100S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029031 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Gradué en informatique".(code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029034 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Informatique - Initiation à la gestion des données " (code 754400U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029239 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence intitulée " Agent de maintenance en électromécanique " (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029002 | 30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. |
| 1999029006 | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. |
| 1998029423 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998060850 | 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 8 septembre 1997 déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029081 | 28 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté francaise du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029082 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 29-11-2004.) |
| 1998029153 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 18 novembre 1991 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I. |
| 1998029067 | 3 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 17 octobre 1994 déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029071 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029466 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 04-11-1998.) |
| 1998029467 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029468 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1998029118 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 1998029115 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 1998029114 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 1998029117 | 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 1998029321 | 30 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. |
| 1997029307 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le " certificat de qualification d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités " correspondant au " certificat de qualification d'auxiliaire familiale et sanitaire " délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1997029308 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier hospitalier " classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029309 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier gradué " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029310 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau élémentaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029311 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant la Section " Langue des signes - niveau moyen " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029312 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau approfondi " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029313 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue ... - niveau approfondi " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029314 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue ... UF6S - stratégies interactives de communication orale " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029315 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section intitulée " Traceur-gradeur-coupeur " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029259 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. |
| 1997029256 | 28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques ", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029361 | 20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 98, 003; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1997029207 | 17 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement de Promotion sociale. |
| 1997029084 | 10 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1996029451 | 11 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029403 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné. |
| 1996029398 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de Promotion sociale officiel subventionné. |
| 1996029184 | 29 MARS 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section " CESS - Humanités générales " organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1995929589 | 2 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1995029554 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029555 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes libre subventionné (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 93, 015; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029442 | 19 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant 3 sections de l'enseignement supérieur de type court de promotion sociale. |
| 1995029369 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifiée par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. |
| 1995029408 | 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. |
| 1995029333 | 16 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve. |
| 1995029240 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve. |
| 1995029200 | 20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. |
| 1994029486 | 17 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1994 et mise à jour au 04-04-1998) |
| 1994029462 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1994 et mise à jour au 04-12-2007) |
| 1994029429 | 22 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale. |
| 1994080150 | 1 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 décembre 1992 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française. |
| 1994029381 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 07-08-2007.) |
| 1994029382 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections " Connaissances de gestion " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1994029383 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " CESS-Humanités générales " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1994029384 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités " Informatique - base de programmation " et " Informatique - gestionnaire de base de données - niveau moyen " de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1994029386 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I. (NOTE : Remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 79, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2025 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1994029385 |
18 JUILLET 1994. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire de régime 1 ] |
| 1994031409 | 8 JUILLET 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant le programme de recyclage qui doit être organisé par les centres de formation pour les personnes en fonction le 26 mai 1992 dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins agréée, visées par l'article 2, § 4bis, B), de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. |
| 1994029320 | 24 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement pour Adultes peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 68, 005; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1995029588 | 23 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant des dossiers de référence de sections et d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1991029653 | 1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Intitulé modifié par AGF2009-05-27/23, art. 1, 003; En vigueur : 06-08-2009, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à [la procédure de correspondance ] des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 27-07-2009) |
| 2025005795 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Ouvrier forestier/ouvrière forestière " (code 130001S10D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du second degré |
| 2025005796 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Opérateur/opératrice de production en industrie chimique " (code 200220S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025005812 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Mécanique industrielle " (code 261007U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2025005814 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Découpeur - désosseur/découpeuse - désosseuse " (code 421020S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025005816 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Dessin technique d'armurerie " (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2025005817 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté(e) " (code 771100S35D3) classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025005834 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Armurerie " (code 261005U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
| 2025005295 | 7 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Armurier monteur/armurière monteuse à bois " (code 261000S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004847 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en vente en parfumerie " (code 832500S20D1 et 832502S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004912 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en traiteur - organisateur/traiteuse - organisatrice de banquets et de réceptions " (code 461120S20D1 et 461122S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004922 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Technicien/technicienne en climatisation et conditionnement d'air " (code 283150S20D1 et 283151S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004924 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Technicien/technicienne en encadrement de chantier " (code 325400S20D1 et 325401S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004925 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Technicien/technicienne en maintenance de systèmes automatisés industriels " (code 218005S20D1 et 218006S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004916 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées d'horlogerie " (code 262010S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004917 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en maintenance et diagnostic automobile " (code 251065S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004926 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Arboriste grimpeur- élagueur/arboriste grimpeuse-élagueuse " (code 130011S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004927 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en sommellerie " (code 411425S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004929 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en esthétique : orientation artistique " (code 832200S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004918 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en maintenance d'équipements techniques " (code 218050S20D1 et 218052S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004919 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en productique " (code 235300S20D1 et 235302S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004921 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Gestionnaire d'un institut de beauté " (code 715670S20D1 et 715672S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004928 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en agencement d'intérieur " (code 311410S20D1 et 311412S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004930 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en chocolatier - confiseur - glacier/chocolatière - confiseuse - glacière " (code 432110S20D1 et 432112S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004931 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant les dossiers de référence des sections intitulées " Formation complémentaire en pédicurie - manucurie " (code 832140S20D1 et 832142S20D1) classées au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025005245 | 18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en techniques spécialisées de sculpture " (code 312110S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004585 | 12 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Dessinateur / dessinatrice DAO (mécanique - électricité) " (code 269040S20D1) classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004587 | 12 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en arts visuels appliqués à la photographie " (code 642132S20D1) classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004596 | 12 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat de formation complémentaire en maintenance d'équipements biomédicaux " (code 240700S20D1) classée au niveau de l'Enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025004597 | 12 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en multimédia " (code 640010S20D1) classée au niveau de l'Enseignement secondaire de Promotion sociale du troisième degré |
| 2025004598 | 12 JUIN 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Formation complémentaire en systèmes électroniques de l'automobile " (code 256020S20D1) classée au niveau de l'Enseignement de Promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025003380 | 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) " (code 286130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025003381 | 16 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Brevet d'enseignement supérieur en heating, ventilation, air conditioning (HVAC) (en alternance) " (code 286150S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025003357 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Technicien/technicienne en infographie " (code 756702S20D4) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien/technicienne en infographie " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2025003358 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/ne chimiste " (code 200214S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025003360 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien/technicienne en comptabilité " (code 711113S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025003361 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en communication professionnelle " (code 035038S30D1) classée dans le domaine des sciences de l'information et de la communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025002179 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Opticien/opticienne " (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'" Opticien/opticienne " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " |
| 2025002182 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Collaborateur/ collaboratrice de transport en véhicule sanitaire léger " (code 816200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2025002186 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : agronome en gestion des productions animales et végétales " (code 101000S33D6) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025002189 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation manuelle, technique et technologique (FMTT) " (code 981300S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025002193 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en formation numérique " (code 981400S36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025002202 | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux " (code 102001S33D2) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| 2025000450 | 13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'Enseignement pour Adultes (NOTE : modifié par ACF2025-07-18/42, art. 122, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 18-08-2025) |
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