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24 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2000 et mise à jour au 24-11-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964071707 | 17 JUILLET 1964. - Arrêté royal relatif au statut d'établissements hôteliers. (NOTE 1 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté flamande par AEF 1987-07-29/35, art. 16; 002) (NOTE 2: Abrogé en ce qui concerne la Communauté française par ACF 1990-12-24/33, art. 30, 004; En vigueur : 21-06-1991) (NOTE 3 : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ACG 2000-04-13/38, art. 15; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-01-2003). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031518 | 27 MAI 2010. - Arrêté 2010/117 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers |
| 2010031517 | 27 MAI 2010. - Arrêté 2010/113bis modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement |
| 2003201445 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers. |
| 2000031357 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. |
| 2001031039 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. |
| 2000027433 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers. |
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