22 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Numac

1991029223

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juillet 1991

22 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Numac	Titel
1984023612	5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. - (NOTE : inapplicable à la RTBF, sauf l'article 9.) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 28-08-1997.)

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