Details
28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029074 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2. |
| 1998029075 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 1998029076 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1998 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 1996029286 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997) |
| 1996029287 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation compensatoire à la révision générale des barèmes au bénéfice des membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 08-02-1997) |
| 1992003668 | 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
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