Details

Numac
1991029045
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 1991
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1989

12 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités pour frais de parcours allouées au président et aux membres de la Cellule permanente d'Education pour la Santé.

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