Details
9 NOVEMBRE 1990. - DECRET portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986021065 | 29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029125 | 17 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française |
| 2009029232 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2009 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2008029167 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement. |
| 2002029631 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016) |
| 2001029008 | 24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2001 et mise à jour au 08-07-2009) |
| 1999029117 | 12 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française. |
| 1998029550 | 26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. |
| 1994029276 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 septembre 1990 portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française. |
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