Details
9 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980010708 | 7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements de l'enseignement supérieur de type court et de type long dont la langue d'enseignement est le françis |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029407 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2003 et mise à jour au 19-08-2008) |
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