Details

Numac
1991027536
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 1991

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

Numac Titel
1990028457 28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…