17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

Numac

1991027498

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 1991

17 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

Numac	Titel
1991027282	25 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne

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