6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG2006-12-18/43abrogé par <DCG2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Numac

1991027493

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1991

6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ; DCG2006-12-18/43abrogé par )

Numac	Titel
1993027085	15 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ; DCG2006-12-18/43abrogé par )

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