Details
18 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant les attestations de qualité, d'origine locale ou d'origine wallonne, à délivrer par les organismes certificateurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027570 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 1995027038 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations de qualité "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009) |
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