Details
6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000416 | 16 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne. |
| 1982001336 | 7 JUILLET 1982. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région Wallonne. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027401 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs. |
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