Details
6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013203505 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estaimpuis |
| 2013201505 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville |
| 2012206558 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Virton |
| 2012206557 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lobbes |
| 2012206556 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Bièvre |
| 2012202386 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Merbes-le-Château |
| 2012202387 | 19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert |
| 2011204613 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Ciney |
| 2011203041 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bütgenbach |
| 2011203042 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne |
| 2011203043 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pont-à-Celles |
| 2011203044 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la ville de Thuin |
| 2011200940 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes |
| 2011200691 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Vith |
| 2010206227 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne |
| 2010206041 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bullange (Bullingen) |
| 2010205288 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Braine-le-Château |
| 2010203838 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Esneux |
| 2010203839 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Raeren |
| 2010203840 | 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Stoumont |
| 2010200796 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Incourt |
| 2010200690 | 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Baelen |
| 2009204128 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont |
| 2009204129 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode |
| 2009201530 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau |
| 2009201532 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye |
| 2008203693 | 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort. |
| 2008A00268 | — |
| 2005201744 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gembloux. |
| 2005201745 | 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny. |
| 2005201349 | 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Libin. |
| 2005027073 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Houyet. |
| 2003200186 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes. |
| 2002027479 | 2 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze. |
| 2002027324 | 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart. |
| 2002027309 | 21 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Orp-Jauche. |
| 2001027402 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange. |
| 2001027132 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Rochefort. |
| 2001027106 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anthisnes. |
| 2000027566 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing. |
| 2000027534 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes. |
| 2000027533 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Habay. |
| 2000027422 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes. |
| 2000027421 | 14 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville. |
| 1999027740 | 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse. |
| 1999027499 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauvechain. |
| 1999027500 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Viroinval. |
| 1998027377 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon. |
| 1998027378 | 11 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont. |
| 1997027665 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertogne. |
| 1997027666 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Attert. |
| 1997027667 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lierneux. |
| 1997027668 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes. |
| 1992027101 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2014 et mise à jour au 22-08-2014) |
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