Details
30 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027112 | 16 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public |
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