Details
2 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 77ter et 77quater du Code du Logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998027282 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 800 millions de francs. |
| 1998027291 | 23 MARS 1998. - Arrêté ministériel accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux. |
| 1997027218 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 800 millions de francs. |
| 1997027252 | 4 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux. |
| 1997027136 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
| 1997027032 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
| 1996027213 | 14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 700 millions de francs. |
| 1995027220 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 600 millions de francs. |
| 1994027522 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. |
| 1993027300 | 13 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1993 et mise à jour au 09-04-1999) |
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