Details
20 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne. - (NOTE : Abrogé au 26-01-2004 par ARW 2003-09-25/39, art. 17 : 1° en ce qui concerne les produits visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, et sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34, 2° en ce qui concerne le label de qualité wallon relativement aux produits non visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34) (NOTE : Abrogé sans préjudice de l'article 15, § 2, du décret DRW 1989-09-07/34 par ARW 2004-04-29/63, art. 19; En vigueur : 11-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 11-08-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027443 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant les signes distinctifs qui matérialisent le label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne. - (NOTE : Abrogé au 26-01-2004 par ARW 2003-09-25/39, art. 17 : 1° en ce qui concerne les produits visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, et sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34, 2° en ce qui concerne le label de qualité wallon relativement aux produits non visés par les règlements (CE) n° 2081/92, 2082/92, sans préjudice de l'article 15, § 2 du décret DRW 1989-09-07/34) (NOTE : Abrogé sans préjudice de l'article 15, § 2, du décret DRW 1989-09-07/34 par ARW 2004-04-29/63, art. 19; En vigueur : 11-08-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1991 et mise à jour au 11-08-2004.) |