15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité.

Numac

1991027159

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mai 1991

Datum inwerkingtreding

3 juin 1991

15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité.

Numac	Titel
1959121401	14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-08-2004).
1984900200	14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac

Titel

1959121401

14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-08-2004).

1984900200

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd