Details
28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970072202 | 22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 2°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 de la CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1976071209 | 12 JUILLET 1976. - Loi portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par le CWA2014-03-27/65, art. D.418, 3°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 du CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1978011006 | 10 JANVIER 1978. - Loi portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. (NOTE : Pour la Région wallonne, les mots " Société nationale terrienne " sont remplacés par les mots " Office wallon de Développement rural " par DRW 1991-02-28/37, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-1995) (NOTE : Pour la Région wallonne, les mots " Office wallon de Développement rural " sont remplacés par les mots " Région wallonne " par DRW 1995-04-06/30, art. 7; En vigueur : 15-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par le CWA2014-03-27/65, art. D.418, 5°, 007; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 du CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 10-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995027072 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1994027661 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1994027662 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat pour les agents de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1992003676 | 29 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1991027230 | 18 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…