Details

Numac
1991027094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 avril 1991
Datum inwerkingtreding
6 mai 1991

29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1991 et mis à jour au 15-11-1997)

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