Details
17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993025051 | 28 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage de majoration de la Sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux privés visé à l'article 15, 2°, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1992022403 | 13 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les pourcentages de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux visés à l'article 15, 3° et 4° ainsi que le pourcentage de majoration de la partie B visé à l'article 22, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1992025167 | 9 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant les pourcentages de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux visés à l'article 15, 1° et 2° - en ce qui concerne les hôpitaux publics - de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1991025379 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1992 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
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