3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal précisant les règles relatives à la communication, aux patients, des suppléments qui sont demandés par rapport aux tarifs de l'engagement et tout autre supplément.

Numac

1991025313

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal précisant les règles relatives à la communication, aux patients, des suppléments qui sont demandés par rapport aux tarifs de l'engagement et tout autre supplément.

Numac	Titel
1967121506	15 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel déterminant le mode selon lequel les prix en vigueur pour le séjour dans un hôpital sont portés à la connaissance du public.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd