Details
3 MAI 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993025284 | 7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre des sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. |
| 1991025147 | 3 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. (Annulation par l'arrêt n° 58398 rendu par le Conseil d'Etat le 23 février 1996; voir M.B. 06-06-1996, p. 15583) |
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