18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008)

Numac

1991025108

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 1991

Datum inwerkingtreding

18 mai 1991

18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008)

Numac	Titel
2008018322	31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)

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