Details
4 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979030602 | 6 MARS 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation de l'appareil d'hémodialyse installé en centre hospitalier spécialisé |
| 1976061601 | 16 JUIN 1976. - Arrêté royal déterminant quel équipement devra être considéré comme appareillage médical lourd au sens de l'article 6bis, § 2, 5°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. |
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