Details

Numac
1991025039
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 avril 1991
Datum inwerkingtreding
16 avril 1991

1 FEVRIER 1991. - [Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de sage-femme] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 12-06-2019)

Numac Titel
1962101650 16 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse.
Numac Titel
2019202246 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 23-07-2024)
2018030432 31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme
2017012269 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du titre professionnel de sage-femme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 07-08-2024)
2010024123
2007023063 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse.
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