Details

Numac
1991022612
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1987

10 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la rente allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne victime d'un accident du travail.

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