23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. <Intitulé modifié par AR2007-06-08/55, art. 1, 002; En vigueur : 06-07-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 06-07-2007)

Numac

1991022557

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du [comité de gestion] de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 06-07-2007)

Numac	Titel
1964062912	29 JUIN 1964. _ Arrêté royal portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par le conseil d'administration de cet organisme.

Numac	Titel
2012203751	19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer
2007023083	8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
1991102350	—

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