17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des inspecteurs sociaux chargés d'exercer la surveillance pénale du respect de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de ses mesures d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017)

Numac

1991022536

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 novembre 1991

Datum inwerkingtreding

30-06-2017

17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des inspecteurs sociaux chargés d'exercer la surveillance pénale du respect de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de ses mesures d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017)

Numac	Titel
2017012965	22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale

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