Details
19 AOUT 1991. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs] (AR 1994-07-14/49, art. 1, 002; En vigueur : 22-09-1994). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 4-10-1991 et mise à jour au 22-10-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022639 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. |
| 1997022452 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. |
| 1997022742 | 29 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. |
| 1996022567 | 23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. |
| 1995022421 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. |
| 1995022198 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. |
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