17 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil, en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 30-04-1996.)

Numac

1991022399

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 1991

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

17 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil, en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 30-04-1996.)

Numac	Titel
2009018535	17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2007 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
1991022537	11 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant affectation en 1991 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

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