| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1991022310
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
20 juin 1991
Datum inwerkingtreding
30 juin 1991

21 MAI 1991. - Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 30-12-2005)

Numac Titel
1975071701 17 JUILLET 1975. - LOI relative aux conditions d'âge fixées dans certains régimes de pension du secteur public
1963022004 20 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal suspendant et réduisant les effets de certaines des règles contenues dans l'art. 117 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier.
1967072002 20 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL n° 33 fixant le statut de certains agents des services publics chargés d'une mission internationale
1974011001 10 JANVIER 1974. - Loi réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 02-06-2014)
1935030750 7 MARS 1935. - Loi assurant aux sauveteurs volontaires une pension de retraite par limite d'âge et la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
1881080950 9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand
1884033101 31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1884123101 31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.
1866051050 10 MAI 1866. - LOI apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d'instruction primaire et des inspecteurs de l'enseignement primaire, rétribués sur le Trésor public
1968080501 5 AOUT 1968. - Loi établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 30-03-2016)
1970061615 16 JUIN 1970. - LOI relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
1983021131 29 AOUT 1983. - Arrêté royal n° 206 réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 24-10-2017)
1958042814 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018)
1931080650 6 AOUT 1931. - Loi établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2003 et mise à jour au 18-02-2020)
1876051650 16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins
1912051850 18 MAI 1912. - Loi sur les pensions du personnel enseignant
1923081101 11 AOUT 1923. - Lois coordonnées sur les pensions militaires
1962080204 2 AOUT 1962. - Loi relative aux pensions de retraite et de survie
1965041220 12 AVRIL 1965. - Loi organique de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
1985004152 29 JANVIER 1985. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de certaines dispositions du Livre Ier de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1990 et mise à jour au 20-09-2022)
1985010508 21 JUIN 1985. - Loi concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 11-08-2022)
1969070907 9 JUILLET 1969. - Loi modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 16-05-2024)
1961021401 14 FEVRIER 1961. - Loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-05-2024)
1978080501 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
1984022160 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024)
1986021134 14 AOUT 1986. - Arrêté royal n° 442 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 11-12-2023)
1844072101 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 09-07-2024)
Numac Titel
2002014335 16 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2000014155 22 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1998014050 18 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1994014172 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1991801125 —
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…