Details
19 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-07-1991 et mis à jour au 19-12-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022787 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 1997022235 | 18 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
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