Details
19 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029418 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation en gérontologie" (code 955136S20D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
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