21 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 11-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 07-04-2004)

Numac

1991022225

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juillet 1991

Datum inwerkingtreding

21 juillet 1991

21 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 11-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 07-04-2004)

Numac	Titel
1990022114	2 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence.
1969070302	3 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE 1 : Abrogé «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 25, §§ 1er, 2, 3, 4, 4bis, 5, 6, 7, 8 et 9, étant entendu que le § 4, point a) est complété par l'alinéa suivant : " Cette rétribution ne s'applique pas dans le cas des modifications type IA qui sont des modifications du nom et/ou de domicile du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant de la substance active et du fabricant du produit fini " et qu'au § 7, alinéa 1er les mots " enregistré en Belgique " sont remplacés par les mots " enregistré en Belgique soit par le Ministre ou son délégue soit par la Commission européenne " et qu'à l'alinéa 7 les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " le Ministre ou son délégué ", «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 26, étant entendu que les mots " Inspection générale de la Pharmacie-Centre administratif-Bâtiment Vésale-1010 Bruxelles " sont remplacés par les mots " Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé-Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles " et «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 28BIS, § 3, alinéas 3 et 4; voir AR2006-12-14/63, art. 264, 3° ; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1984 et mise à jour au 04-03-2021)

Numac

Titel

1990022114

2 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence.

1969070302

3 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE 1 : Abrogé «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 25, §§ 1er, 2, 3, 4, 4bis, 5, 6, 7, 8 et 9, étant entendu que le § 4, point a) est complété par l'alinéa suivant : " Cette rétribution ne s'applique pas dans le cas des modifications type IA qui sont des modifications du nom et/ou de domicile du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant de la substance active et du fabricant du produit fini " et qu'au § 7, alinéa 1er les mots " enregistré en Belgique " sont remplacés par les mots " enregistré en Belgique soit par le Ministre ou son délégue soit par la Commission européenne " et qu'à l'alinéa 7 les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " le Ministre ou son délégué ", «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 26, étant entendu que les mots " Inspection générale de la Pharmacie-Centre administratif-Bâtiment Vésale-1010 Bruxelles " sont remplacés par les mots " Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé-Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles " et «A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 28BIS, § 3, alinéas 3 et 4; voir AR2006-12-14/63, art. 264, 3° ; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1984 et mise à jour au 04-03-2021)

Numac	Titel
2004022130	25 MARS 2004. - Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.
2001022300	19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 15-09-2022)
2001022157	12 FEVRIER 2001. - Arrêté royal déterminant la durée de validité de l'avis de transparence.
2000022770	5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.
1999022523	3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de transparence pour les médicaments à usage humain.
1998022567	19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 14-03-2001)
1992025246	13 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux effectués pour la Commission de Transparence.

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