Details
10 AVRIL 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025317 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991, fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. |
| 1991022165 | 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1991 et mise à jour au 16-12-1994). |
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