Details
7 MARS 1991. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1991 et mise à jour au 13-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988022084 | 29 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant création d'une Commission pour l'Information de la Sécurité sociale des Travailleurs salariés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205842 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale |
| 2008022114 | 12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
| 2003022754 | 26 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. |
| 1997022894 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…